La présente politique découle notamment de l’obligation du Centre de services scolaire de Laval prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et claires lorsqu’il recueille des renseignements personnels par un moyen technologique. La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au Centre de services scolaire de Laval.
La présente politique s’applique aux sites Internet du Centre de services scolaire de Laval, y compris ceux de ses établissements scolaires, à l’exception des sites suivants qui ont leur propre politique de confidentialité :
| macarrieresedessine.com | ealaval.com | Korpus.ca |
| guichetconseil.com | Centrehorticolelaval.com | Centrehorticolelaval.com |
| Ehalaval.com | Emslaval.com | Ipiqlaval.com |
| Centrelechantier.com | Polymecaniquelaval.com |
Autres sites
Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.
Concernant les fichiers témoins (cookies en anglais)
Vous devez savoir que dès que vous accédez aux sites du Centre de services scolaire de Laval, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre votre ordinateur et notre serveur. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L’information échangée est la suivante :
- le nom de domaine du fournisseur Internet;
- l’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à l’ordinateur du visiteur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation sur le Internet);
- le type de navigateur (Edge, Google, Firefox, etc.);
- le système d’exploitation que le visiteur utilise (Windows, MAC OS, etc.);
- la date et l’heure auxquelles le visiteur accède au site;
- les pages consultées et la durée de ces consultations;
- l’adresse du site d’origine si le visiteur accède à notre site à partir d’un autre site;
- le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
- la résolution d’écran de l’appareil;
- la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
Ce transfert d’informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisé à des fins statistiques (exemples : compilation du nombre de visiteurs et l’identification des pages les plus consultées sur le site Internet de l’organisation). En aucune circonstance nous ne les utiliserons pour dresser des listes d’utilisateurs.
Seuls les membres du personnel concernés des services administratifs et des établissements du Centre de services scolaire de Laval auront accès à ces renseignements (ex : personnel du Service des technologies de l’information, personnel du Bureau des communications, direction de l’établissement concerné).
Les sites Internet du Centre de services scolaire de Laval ne placent aucun fichier témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour améliorer la performance de certaines fonctionnalités du site.
À tout moment, vous pouvez, à l’aide des options de votre navigateur, désactiver l’acceptation des fichiers témoins. Cela pourrait cependant vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet. Pour gérer les fichiers témoins de manière générale dans un navigateur particulier, consultez les pages suivantes :
- Supprimer et gérer les cookies avec Microsoft Edge
- Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac
- Activer ou désactiver les cookies dans Chrome
- Autoriser et bloquer les cookies dans Firefox
Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :
- Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch
- Supprimer votre historique et votre activité sur Android
Renseignements personnels transmis volontairement par l’utilisateur
Dans le cas où l’utilisateur communique volontairement des renseignements personnels ou autrement confidentiels à l’aide d’un formulaire transmissible en ligne, seules les informations requises pour donner suite à la demande de l’utilisateur ou pour répondre au message de celui-ci seront collectées et utilisées.
Seuls les membres du personnel du Centre de services scolaire de Laval concernés par cette collecte de renseignements personnels y auront accès (ex : Service des technologies de l’information, Bureau des communications).
Vous pouvez communiquer avec le Centre de service scolaire de Laval en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi le Centre de services scolaires de Laval vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, lorsque cela implique de transmettre des renseignements personnels sensibles.
Renseignements personnels recueillis par des applications mobiles
Le Centre de services scolaire de Laval utilise l’application Mégafon pour informer les élèves et parents lors de de situation d’urgence (fermeture d’école, tempêtes, etc.), de même que pour publier ses offres d’emploi.
Les seuls renseignements qui sont recueillis sont ceux nécessaires pour transmettre les différentes alertes aux personnes qui se sont inscrites à l’application.
Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin que transmettre les alertes en fonction des préférences choisies par l’utilisateur.
Les seules personnes qui ont accès à ces renseignements sont les membres du personnel concernés des services qui gèrent l’application (ex : Service des technologies de l’information, Bureau des communications, Service des ressources humaines).
Mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels
Le Centre de services scolaire de Laval s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations.
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSS et conformément aux dispositions législatives applicables.
À cette fin, le Centre de services scolaire de Laval met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, tel que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification, notamment :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu (Firewalls)
Le Centre de services scolaire de Laval dispose également de procédure stricte en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident. Il s’assure de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurer la confidentialité des informations.
Tous les membres du personnel du Centre de services scolaire de Laval sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis.
Droits d’accès et de rectifications
Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le Centre de services scolaire de Laval, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il peut également demander la rectification d’un renseignement personnel le concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées par la loi.
Cette demande doit être adressée par écrit au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:
Me Stella Duval
Secrétaire générale
955, boul. Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
450 662-7000, poste 1201
[email protected]
Processus de plainte
La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est également responsable de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, la demande doit lui être adressée par écrit:
Me Stella Duval
Secrétaire générale
955, boul. Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
450 662-7000, poste 1201
[email protected]
Information relative à la présente politique
Pour toute question relative à la présente politique, le visiteur peut s’adresser à la personne responsable en consultant la section Nous joindre ou communiquer de la façon suivante:
Me Stella Duval
Secrétaire générale
955, boul. Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
450 662-7000, poste 1201
[email protected]
Modification de la politique
Le Centre de services scolaire de Laval peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Internet du Centre de services scolaire de Laval et la présente Politique pour vérifier si une modification y a été apportée.
Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser les sites ou à participer aux activités du Centre de services scolaire de Laval après l’entrée en vigueur des modifications.
Entrée en vigueur ou de mise à jour
La présente directive entre en vigueur le 22 septembre 2023.
Consulter la Directive relative aux règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels au CSS de Laval