Avis public est par la présente, donné que le conseil d’administration du Centre de services scolaire de Laval a adopté lors de sa rencontre du 28 août 2023 le règlement suivant en conformité avec les dispositions contenues à l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique :
Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes visant des sujets autres que les services rendus aux élèves.
Ce règlement entre en vigueur le 4 septembre 2023.
Le texte intégral de ce règlement sera disponible sur le site internet csslaval.gouv.qc.ca, dans la section des textes officiels, ainsi que sur demande à l’adresse courriel [email protected] ou au 450 662-7000, poste 1201 à compter de la publication du présent avis.
Donné à Laval, ce 1er septembre 2023.
Me Stella Duval
Secrétaire générale